Par : Kemo Kanyi
L’Autorité fiscale de Gambie (GRA) a lancé, ce jeudi 6 février 2025, un atelier de validation des brochures sur le Tribunal fiscal, les contestations et les appels, à l’hôtel Senegambia Beach.
Ce forum de deux jours, soutenu par l’Agence française de développement, vise à sensibiliser les contribuables et le grand public afin de favoriser la transparence, l’équité et l’efficacité au sein du système d’administration fiscale du pays.
- Alieu Bittaye, directeur de l’Entrepreneuriat, de la Gestion des Risques, des Réformes et de la Modernisation, ainsi que des Technologies de l’Information (IT), a décrit un système fiscal robuste comme étant fondé sur la « confiance », renforcée par la mise à disposition de voies accessibles permettant aux contribuables de contester des évaluations fiscales litigieuses et d’autres décisions de l’autorité fiscale en cas d’erreur.
« Le système de contestation et d’appel joue un rôle fondamental dans tout système fiscal, car il garantit à chaque contribuable le droit de demander un recours de manière équitable et impartiale », a-t-il expliqué.
« Il favorise la conformité volontaire en réaffirmant le principe selon lequel l’administration fiscale ne se limite pas à l’application des règles, mais repose aussi sur l’équité et l’impartialité. Cela est crucial, car cela oblige l’autorité fiscale à être vigilante dans l’application, l’interprétation et l’exécution des lois sur les recettes publiques, sachant que les contribuables peuvent contester les dispositions légales », a poursuivi M. Bittaye.
- Bittaye a précisé que le Tribunal fiscal est un organe indépendant et un forum spécialisé dans la résolution des litiges fiscaux entre les contribuables et l’administration fiscale, soulignant qu’« un Tribunal fiscal bien structuré renforce la confiance des contribuables, réduit la charge des litiges pour les tribunaux ordinaires et garantit que les affaires fiscales sont résolues de manière efficace et professionnelle ».
Il a ajouté que le tribunal a pour mandat d’examiner les affaires qui lui sont soumises en s’appuyant sur des faits et des preuves matérielles pertinentes au dossier.
Il a souligné que l’objectif est d’assurer aux contribuables un accès à des informations claires, concises et complètes sur leurs droits et obligations en matière de contestation et d’appel fiscal.
Le juge George Kwabeng, président du Tribunal fiscal, ainsi qu’Alagie Jallow, directeur des Recettes et de la Politique fiscale au ministère des Finances et des Affaires économiques, ont tous deux insisté sur l’importance de cet atelier de validation pour un système d’administration fiscale plus robuste.
