Par : Isatou Sarr
L’annexe de la Haute Cour de Banjul, présidée par la juge Sonia Akinbiyi, a déclaré Sarjo Corr et Momodou Juldeh coupables des charges de vol portées contre eux le mardi 25 février 2025 et les a condamnés chacun à dix ans d’emprisonnement.
L’incident de vol a eu lieu à la succursale de Barra d’Access Bank, dans la région de North Bank en Gambie. Les charges retenues contre eux incluaient la conspiration, le vol, la falsification frauduleuse de comptes et des actes criminels remontant à 2020.
Dans cette affaire, Me Adama S. Jaw représentait le premier accusé, tandis que Me A.M. Dabo défendait le second. L’État était représenté par Mes Sohna Jawara et M. Drammeh.
Lors de l’audience, la juge Sonia Akinbiyi a souligné le principe établi dans l’affaire Goyangkayili c. ESLY Yilbuk et autres (2015) LPELR 24323 (SC), déclarant : « La loi est claire et oblige un tribunal à se fonder sur des preuves non contestées. » Elle a également rappelé l’arrêt R.O Iyere c. Bendel Feed and Flour Mill Ltd. (2008) LPELR 1578 (SC), affirmant que « lorsque des preuves sont fournies sans contestation, le tribunal doit les accepter comme vraies, à moins qu’elles ne soient incroyablement invraisemblables. »
Elle a ajouté que l’accusation avait présenté des preuves accablantes, établissant méticuleusement chaque charge de falsification frauduleuse de comptes au-delà de tout doute raisonnable, en violation directe de l’article 303 du Code pénal, Volume III, Chapitre 10:01 des Lois révisées de la Gambie de 2009.
Dans son jugement, la juge Akinbiyi a déclaré les deux accusés coupables de plusieurs chefs d’accusation, insistant sur la gravité de leurs crimes.
Elle a reconnu que, lorsqu’une peine d’emprisonnement est envisagée, divers facteurs atténuants doivent être pris en compte, notamment l’âge du condamné, s’il est un délinquant primaire et s’il a exprimé des remords. Se référant à Kola Famoroti c. République fédérale du Nigéria (2015) LPELR-40885 (CA), elle a précisé que, si certaines infractions entraînent des peines obligatoires ne laissant aucune marge d’appréciation, d’autres peuvent justifier une prise en compte de ces facteurs pour une éventuelle réduction de peine.
Concernant l’accusation de conspiration, le tribunal a imposé une peine commune de deux ans d’emprisonnement pour les deux condamnés. Pour l’accusation conjointe de vol par un employé, chacun a écopé de trois ans de prison. De plus, pour destruction de preuves, une peine identique de trois ans a été prononcée.
Toutefois, pour l’accusation la plus grave de blanchiment d’argent—une infraction entraînant une peine obligatoire—chaque condamné a été sanctionné de dix ans de prison.
Concernant les chefs d’accusation distincts de falsification frauduleuse de comptes, chacun a reçu une peine cumulative de deux ans, à purger simultanément. Ainsi, ils purgeront finalement une peine de dix ans d’emprisonnement chacun.
L’accusation a également proposé une alternative sous forme d’amende pour le premier condamné, en raison de ses remords et de sa coopération dans la divulgation d’informations cruciales sur les infractions. La juge Akinbiyi a rappelé que, lorsqu’un tribunal a le pouvoir d’imposer une peine d’emprisonnement mais n’a pas de pouvoir explicite d’infliger une amende pour une infraction spécifique, il peut, à sa discrétion, prononcer une amende à la place de la prison, citant Julius Bayode Ayeni c. L’État.
Alors que le premier condamné avait 85 200 dollars, 155 000 CFA et d’autres biens récupérés, le second accusé a persisté à nier toute implication malgré des preuves accablantes contre lui, refusant de restituer sa part des fonds volés. Le tribunal a pris ces éléments en compte pour équilibrer l’exercice de son pouvoir discrétionnaire.
En conclusion, la décision du tribunal a abouti aux peines suivantes :
- Premier condamné : dix ans d’emprisonnement avec travaux forcés, avec une option d’amende de 4 000 000 de dalasis (quatre millions de dalasis), à verser sous forme de restitution via le tribunal.
À travers cette affaire marquante, le système judiciaire a réaffirmé son engagement à traiter les crimes financiers avec la plus grande rigueur, veillant à ce que ceux qui trahissent la confiance sociétale subissent les conséquences de leurs actes.