Par : Isatou Sarr
La juge Sohna Akimbiyi de la Haute Cour de Banjul a récemment rendu un jugement dans le litige foncier de Manjai Kunda opposant Assan Mbye aux descendants de Furmos Gomez.
La juge Akimbiyi a précisé que la réclamation d’Assan Mbye contre les descendants de Furmos Gomez portait, entre autres, sur une déclaration affirmant qu’il avait droit à la possession du terrain situé à Manjai Kunda, en Gambie.
D’après les archives judiciaires, Mbye soutient qu’il est locataire et propriétaire de deux parcelles (le terrain en litige) situées à Manjai Kunda, dans la division de Kombo Saint Mary, en Gambie, sous les baux numérotés SR K91/94 et K97/94, qu’il a acquis en 1989 et 1990 auprès de l’Alkalo de Manjai Kunda de l’époque, Momodou Lamin Camara. Il a ensuite obtenu son certificat de propriété, commencé à payer les taxes foncières et sollicité des baux pour ces terrains, qui ont été approuvés par le ministre en charge de la Loi sur les Terres de l’État de 1991 et enregistrés comme propriétés en bail.
La juge a noté que, sur la base de cette évaluation, les réclamations (1) et (2) du plaignant sont validées. La Cour déclare que le plaignant détient une possession longue et exclusive du terrain situé à Manjai Kunda, en Gambie, tel que précisé dans les baux numérotés K91/94 et K97/94 et figurant dans le plan annexé à l’assignation modifiée.
« Concernant la première réclamation, il est approprié d’accorder une injonction perpétuelle, car une telle injonction repose sur une détermination finale des droits des parties. Elle vise à prévenir toute violation permanente de ces droits et à éviter de multiplier les actions en justice sur le même sujet. Voir Mr. Ignatius Anyanwu & Ors (2009) LPELR 515 (SC) per Adekeye JSC (P56, Paras E-). La deuxième réclamation est également validée. La troisième réclamation est acceptée, et une somme de 20 000 GMD est accordée en tant que dommages et intérêts généraux en faveur du plaignant contre le défendeur », a déclaré la juge Akimbiyi.
Elle a ajouté que le refus, en 1997, du Kanifing Urban District Council (désormais Conseil Municipal de Kanifing) d’accepter le paiement des taxes foncières en raison de la réclamation du premier défendeur, Modou Saliey Gomez, alors Alkalo de Manjai Kunda, et de son neveu Abdoulie Conteh, maire de Kanifing, n’avait aucun fondement juridique.
En outre, la Cour a relevé que PW2, Momodou Camara, Alkalo de Manjai Kunda de 1982 à 1998, a témoigné que le terrain en litige appartenait à son père, ancien Alkalo de Manjai Kunda, et qu’il l’avait attribué au plaignant durant son mandat. Il a précisé qu’à son époque, personne n’avait contesté la propriété du terrain qu’il avait attribué à Mbye. Il a identifié les pièces P3 et P4 comme étant les documents de propriété du plaignant.
Il a également déclaré que l’implication de Mustapha Njie du KMC et de Raf Thomas dans l’enquête sur les terres agricoles louées à la famille Gomez est intervenue plus tard. PW2 a affirmé que le grand-père du défendeur n’a jamais revendiqué la propriété du terrain en litige.
Enfin, la Cour a confirmé la réclamation d’Assan Mbye, affirmant que sa première confrontation avec un quelconque revendicateur de ce terrain est survenue après que Modou Saliey Gomez soit devenu Alkalo de Manjai Kunda. De plus, Mbye n’a jamais reçu de lettre du Département des Terres et des Arpentages lui demandant de quitter les lieux. La pièce 2 a été adressée au premier défendeur, et la Cour n’a pas pris en compte le rapport d’inspection du Conseil Municipal de Kanifing, qui recommandait pourtant le maintien de la zone couverte par le terrain du plaignant.
