Par : Kemo Kanyi
Un consortium d’Organisations de la société civile (OSC) en Gambie a exhorté l’Assemblée nationale à réintroduire la clause 14 du projet de loi électorale, qui permet aux Gambiens vivant à l’étranger de voter lors des élections nationales.
Lors d’une conférence de presse organisée par Gambia Participates en partenariat avec l’Elections Watch Committee et le Edward Francis Small Centre for Rights and Justice, les OSC ont plaidé pour le respect des obligations constitutionnelles et démocratiques liées à la citoyenneté.
Elles ont demandé à l’Assemblée nationale de modifier le mot « shall » (doit) par « may » (peut) dans la clause 14(2), afin de garantir la discrétion de la Commission électorale indépendante (CEI) dans ses consultations avec le cabinet et le Comité interpartis, sans en faire une obligation légale.
Le document de position présenté aux médias encourage les parlementaires à limiter, dans un premier temps, le vote des Gambiens de l’étranger aux seules élections présidentielles.
« Maintenir le vote de la diaspora limité aux élections présidentielles et aux référendums pour le moment, en supprimant les formulations ambiguës telles que ‘ou toute autre élection déterminée par la Constitution ou toute autre loi’ dans la clause 14(2). Cela éliminera toute ambiguïté et permettra aux Gambiens de l’étranger de voter aux futures élections présidentielles et référendums, jusqu’à ce que les cadres juridiques nécessaires soient mis en place pour leur participation aux élections locales et législatives », précise le document.
Les OSC ont rappelé aux parlementaires leur obligation constitutionnelle de garantir les droits démocratiques des Gambiens :
« Nous rappelons aux membres de l’Assemblée nationale leur devoir en vertu de l’article 17(1) de la Constitution, qui impose à toutes les branches du gouvernement, y compris le législatif, de respecter les droits fondamentaux. »
Elles ont averti que l’omission de la clause 14 avant l’élection présidentielle de 2026 perpétuerait un système inconstitutionnel qui prive les Gambiens de la diaspora de leurs droits.
Tout en demandant aux législateurs de ne pas établir un précédent régressif pour les lois électorales futures, les OSC ont déclaré que la suppression de la clause 14 du projet de loi électorale de 2021 constituait une violation directe des droits constitutionnels des Gambiens de l’étranger et un mépris total du verdict de la Cour suprême de la Gambie.
Selon elles, cette décision prive de vote près d’un quart de million de Gambiens résidant à l’étranger, qui luttent depuis longtemps pour participer aux élections nationales tout en contribuant massivement à l’économie du pays.
« Nous appelons à la réintroduction immédiate de la clause 14 avec de légères modifications, afin de garantir que les Gambiens de l’étranger puissent voter à l’élection présidentielle de 2026 et aux futurs référendums. Il est temps d’agir pour protéger la démocratie, garantir les droits constitutionnels et honorer les sacrifices des Gambiens du monde entier », ont conclu les OSC.
