La GRA dévoile un nouveau timbre fiscal pour les sachets d’eau

L’Autorité fiscale de Gambie (GRA) a introduit un nouveau timbre fiscal, désigné sous le nom de Timbre Fiscal D-19, spécialement conçu pour les solides d’eau vendus dans des gobelets jetables, communément appelés sachets d’eau. Cette mesure fait suite à la récente signature d’un avenant au contrat principal concernant la solution de mobilisation des recettes couvrant les produits soumis à accises, les services de télécommunications et les carburants raffinés. L’accord a été signé le 2 avril 2025 entre le gouvernement, représenté par le ministère des Finances et des Affaires économiques, et SICPA SA de Suisse.

Le timbre D-19 est le résultat d’une année de consultation entre la GRA, le ministère des Finances et SICPA SA. Selon l’autorité, le timbre est adapté aux besoins des producteurs locaux et des importateurs de sachets d’eau, un produit largement consommé par les communautés à faible revenu, notamment lors de rassemblements sociaux tels que les mariages et les funérailles.

La GRA a indiqué que le volume d’eau contenu dans les gobelets jetables est nettement inférieur à celui de l’eau en bouteille, ce qui le rend plus accessible aux populations mal desservies. Ainsi, l’introduction du timbre D-19 s’accompagne d’une réduction de prix substantielle – 41,67 % moins cher par unité que les autocollants ronds auparavant utilisés pour les bouteilles d’eau.

La GRA a appelé tous les producteurs et importateurs à se conformer au Règlement sur les Timbres d’Accise de 2023 (tel que modifié) et à veiller à ce que leurs produits soient correctement étiquetés avant d’être mis sur le marché.

L’initiative de timbre fiscal numérique s’inscrit dans la stratégie plus large de la GRA visant à moderniser l’administration fiscale sans augmenter les taux d’imposition. L’autorité a déclaré que cette approche lutte également contre la contrebande, qui a historiquement réduit les recettes publiques.

Lors d’un récent point de presse, le Commissaire général Yankuba Darboe a révélé que la GRA avait collecté 115 millions de dalasis grâce à l’initiative de timbre fiscal numérique entre mars et décembre 2024, contre seulement 15 millions en 2023 – soit une augmentation de 100 millions.

Darboe a en outre souligné l’efficacité du système en citant un cas récent dans lequel un importateur de boissons en conserve a payé plus de 27 millions de dalasis de taxes sur un seul envoi – ce qui aurait été impensable auparavant en raison de mécanismes d’application inefficaces.

Avec le lancement du timbre D-19, la GRA s’attend à une meilleure conformité et à une amélioration de la collecte des recettes, notamment dans le secteur très consommé des sachets d’eau.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *